News du CLCG

  1. Protection sociale
    Adossement du RSI au régime général

    Le régime social des indépendants (RSI) assure la couverture du risque maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs indépendants ainsi que le versement de la retraite de base de ces assurés, à l’exception des professions libérales. Conformément aux engagements du Président de la République, le RSI disparaitra dans sa forme actuelle au 1er janvier 2018.


  2. Ordonnances
    Réforme du code du travail : les annonces qui concernent les petites entreprises

    Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales 5 projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Plusieurs mesures intéressent directement les chefs de petites entreprises, notamment au niveau du dialogue social ou en matière de licenciement.


  3. Risques professionnels
    Des accidents du travail moins fréquents en 2016

    L'an dernier, 626.227 accidents du travail ont été à déplorer, dont 53% causés par des manutentions manuelles, 25% des chutes de hauteur ou de plain-pied et 9% l'utilisation d'un outil à main. D'après les chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), en 2016, tous secteurs confondus, le nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour a très légèrement baissé par rapport à 2015 (-0,3%).


  4. Eviter les pièges
    Le RSI lance un nouvel avis pour se prémunir des arnaques

    La suppression du RSI est annoncée. Profitant de la confusion liée à cette situation transitoire, des usurpateurs multiplient les arnaques notamment à travers les bulletins de cotisation "RSI". Attention aux ressemblances trompeuses !


  5. Plan d'action pour l'investissement et la croissance des entreprises
    Le CICE sera transformé en allègement de cotisations patronales

    Mis en place sous le quinquennat précédent pour alléger le coût du travail et relancer l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vit ses dernières années. A l'occasion d'un déplacement en province, le Premier ministre a confirmé la baisse du taux du CICE en 2018, avant sa suppression l'année suivante.

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